Démissionner : vos droits au chômage

On pense souvent que seules les personnes privées d’emploi par suite d’un licenciement, fin de contrat à durée déterminée, ou rupture pour motif économique, peuvent prétendre aux allocations chômage. Or cette idée reçue est fausse. En réalité, on peut toucher des indemnités chômage même après une démission. C’est légal. Le gouvernement n’en fait pas la publicité, mais être indemnisé après une démission est un droit qui vous revient, sous certaines conditions, bien sûr, que nous allons examiner.

Une démission n’est pas un gros mot

En réalité, plus de 50% des changements d’entreprise proviendraient d’une démission. Ce n’est donc pas un phénomène isolé. Tout peut arriver. Un poste peut ne plus vous convenir pour diverses raisons. Vous voulez quitter votre boulot pour changer de cap professionnel ou suivre votre moitié qui vient d’être mutée. Physiquement ou psychologiquement, vous n’en pouvez plus… Contre toute attente, la démission est parfois la solution la plus facile pour rompre un contrat. Alors bien sûr, vous vous posez la question de savoir si vous allez vraiment pouvoir toucher l’aide de retour à l’emploi (ARE), et aussi quel va être le montant de l’allocation, vu que vous partez de votre propre chef. Vous avez peur d’être dépendant des assédics ou de vous retrouver au RSA. Votre situation va être examinée, au regard d’un certain de nombre de conditions, et ce, au plus tôt 121 jours après votre date de démission. 121 jours, ça fait environ 4 mois. Quatre mois de patience.

Ma démission est-elle légitime ?

Pour commencer, il faut que votre départ soit considéré comme légitime. C’est-à-dire que n’importe qui à votre place aurait fait la même chose. Quels sont les cas ? En premier lieu, le déménagement. Si vous partez à Marseille, vous aurez du mal à être au bureau tous les matins à Quimper. Cela est valable aussi si vous suivez votre conjoint.

Et en cas de mariage ?

Ne vous marriez pas pour avoir le droit de démissionner ! Mais sachez quand même qu’en cas d’union légale ou Pacs, on considèrera comme légitime votre départ. Attention, petit piège, le délai entre la démission et la date de l’heureux événement doit être inférieur à 2 mois. Dernier cas, si vous avez moins de 18 ans, vous pourrez partir si c’est pour suivre vos parents.

Vous voulez suivre une formation ?

C’est bien d’avoir envie de suivre une formation, mais attention : votre démission ne pourra être prise en considération que si elle a lieu dans le cadre d’un emploi aidé (CIE, CAE, CA, CRIMA, CUI), pour vous conduire vers un CDI, un CDD, ou une formation qui vous permettra de retrouver du boulot.

Votre salaire n’arrive plus

Si votre employeur ne peut plus ou ne veut plus vous payer, c’est peut-être le bon moment pour démissionner. Idem si la paie arrive systématiquement en retard. C’est un motif considéré comme légitime, si vous avez bien sûr la possibilité de le prouver.

Vous avez porté plainte

S’il se trouve que sur votre lieu de travail vous avez été amené à déposer plainte pour un acte délictueux, on ne vous reprochera jamais de donner votre démission. Au contraire, celle-ci sera validée, parce que perçue comme allant de soi.

Vous subissez des violences conjugales

C’est le moment de fuir, de déménager, mais surtout, n’oubliez pas le dépôt de plainte auprès du procureur de la république, on vous le demandera. Mais ne vous inquiétez pas, votre démission pour échapper à l’enfer d’un malade sera considérée comme ultra légitime.

Vous voulez démissionner de votre nouveau poste

C’est un cas généralement pris en considération, à condition de répondre à une exigence bien particulière. Si après avoir été licencié ou après une fin de contrat vous quittez votre nouveau poste dans un délai qui ne dépasse pas 91 jours (à condition de ne pas avoir franchi la porte de Pole Emploi après le licenciement ou la fin de CDD), votre démission sera considérée comme acceptable.

Vous venez de perdre votre CDI

Si vous avez démissionné d’un emploi pour un CDI mais que votre nouvel employeur n’honore pas le contrat dans un délai de 91 jours maximum, vous pouvez légitimement donner votre démission et compter sur des indemnités.

Le travail en couple

Dans un contrat « couple » (concierges d’immeubles, co-gérants de succursales, gens de maison…), si l’un des deux est licencié ou en âge de partir à la retraite, le deuxième peut démissionner du poste en étant sûr d’être dans ses droits.

L’éthique du journaliste

Un journaliste professionnel peut tout à fait démissionner de son poste pour clause de conscience. Qu’est-ce que ça veut dire ? La clause de conscience permet au journaliste, en cas par exemple de modification de la ligne éditoriale, de démissionner. En même temps, pour avoir gain de cause, il devra apporter la preuve des vraies modifications éditoriales.

Vous avez envie de parcourir le monde

On ne va pas vous conseiller de démissionner pour partir en vacances, mais si vous partez pour accomplir des actions humanitaires (faudra le prouver avec une convention signée), vous serez considéré comme un héros et vous pourrez compter sur vos droits au chômage.

Vous venez de monter votre boite

Si vous avez démissionné pour monter votre business et que malheureusement vous devez cesser votre activité pour des raisons « indépendantes de votre volonté », votre cas sera considéré comme légitime.

Conclusion

Si le droit à la démission est relativement bien encadré, les choses vont encore s’améliorer pour une plus grande liberté consentie aux travailleurs. En effet, notre nouveau Président de la République, Emmanuel Macron, souhaite permettre aux salariés qui veulent démissionner de toucher l’assurance chômage, et ce dans le but de favoriser la mobilité professionnelle. Ainsi, tous les 5 ans, tous les salariés pourront avoir accès à ce droit de chômage pour s’engager dans un nouveau projet. Cette indemnisation des salariés démissionnaires (différente de celle des démissions légitimes donnant droit à l’allocation chômage), sera plafonnée à une fois tous les 5 ans. Il sera également inenvisageable de continuer à la toucher après avoir refusé deux propositions de postes.