Le point sur les horaires/ heures supp

On aimerait ne pas compter ses heures tellement le travail est passionnant. Malheureusement, ce n’est pas toujours le cas. Le monde de l’entreprise est (heureusement) structuré par le code du travail et les conventions collectives. Le travail s’accompagne d’un contrat non modifiable, dans lequel sont précisément mentionnées les heures à effectuer en contrepartie d’un salaire. Du coup, c’est normal, personne n’a envie de travailler plus sans compensation. A vos calculettes !

Que dit la loi sur le sujet ?

Il est stipulé que les heures supplémentaires sont des temps de travail entraînant le dépassement de la durée légale hebdomadaire du travail, en général fixée à 35 heures. De fait, leur paiement doit être majoré par rapport aux heures inclues dans le contrat. Il faut savoir aussi que le concept d’heures supplémentaires n’est pas celui des heures complémentaires. En effet, le premier concerne le salarié à temps complet, tandis que le second s’intéresse au travailleur à temps partiel.

Comment ça se passe dans les faits ?

Les heures supplémentaires permettent à l’entreprise de faire face à une suractivité temporaire sans pour autant embaucher du personnel en plus. Mais travailler au-delà du temps de travail doit offrir des avantages sous la forme d’une rémunération supérieure ou de congés compensatoires. Ces heures supplémentaires doivent être payées en fin de mois et apparaitre sur la fiche de paie.

La rémunération

Ne peuvent être rémunérées que les heures supplémentaires effectuées à la demande ou pour le compte de l’employeur, ou avec l’accord implicite de l’employeur lorsque l’idée vient du salarié. Cet accord tacite commence avec l’assentiment de l’employeur dès lors que celui-ci a pris connaissance des heures supplémentaires fournies par le salarié. D’ailleurs les tribunaux connaissent bien le système. Par conséquent, l’employeur doit être particulièrement vigilant lorsqu’un salarié dépasse ses horaires de travail. Même si certains peuvent faire semblant de ne pas s’en apercevoir…

Majorations

Le taux de majoration prévu ne pourra pas descendre en-dessous de 10 %. A défaut d’accord, le taux de majoration est de 25% pour les huit premières heures supplémentaires et de 50% au-delà. Mais il arrive souvent que les entreprises fassent travailler leurs salariés au-delà de la durée prévue sans toutefois rémunérer les heures supplémentaires effectuées. Les salariés sont alors en droit de réclamer le versement de la somme qui correspond à ces heures. Attention, l’employeur ne peut pas vous payer les heures supp sous la forme d’une prime. Cela reviendrait à encourager le travail dissimulé. En effet, les heures supp font l’objet d’un régime spécifique et ouvrent droit à un repos compensatoire.

Fiscalité des heures supp

C’est un peu le yoyo. Sarkozy avait rendu les heures supp non-imposables. Puis le gouvernent de Ayrault les avaient faites imposables. Mais le président Macron souhaite à nouveau les exonérer des cotisations sociales sans pour autant rétablir la défiscalisation.

Et si on ne veut pas faire des heures supp ?

En principe, le salarié ne peut pas refuser les heures supp, sauf raison très sérieuse débattue avec l’employeur. Sinon, cela peut représenter une cause de licenciement.

Que faire en cas de non-paiement des heures supp ?

L’employé peut tout à fait aller aux prud’hommes pour dénoncer un non-paiement d’heures supplémentaires. Mais il doit prouver qu’en plus du préjudice subi il a l’intention d’obtenir réparation d’une façon ou d’une autre.

Combien d’heures supplémentaires peut-on faire ?

Les heures supplémentaires ne doivent jamais dépasser le seuil maximal d’heures autorisées par le code du travail, à savoir : 10 h par jour, 48 h par semaine (ou 60h si des circonstances particulières le justifient), ou 44 h par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

Et le dimanche ?

Il faut savoir que la majoration de la rémunération des heures supplémentaires travaillées le dimanche peut être cumulée avec une éventuelle majoration du salaire pour travail le dimanche. Mais ce taux est applicable dès l’instant où les salariés travaillent plus de 35 h par semaine. Cela signifie que la durée des 35 h hebdomadaires court du lundi 00h00 au dimanche 23h59.

Au final

Les heures supplémentaires sont relativement bien encadrées par la législation. Mais il restera toujours des employeurs qui essaieront de tirer sur la corde. A vous d’être vigilant tout en ayant connaissance des textes afin de mieux faire respecter vos droits.